Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTAC PROTECTION ACOUSTIQUE ET COMMUNICATION
PROTAC S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
92448560
Date de dépôt :
30/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2002

Présentation de la marque PROTAC PROTECTION ACOUSTIQUE ET COMMUNICATION

Déposée le 30 décembre 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTAC PROTECTION ACOUSTIQUE ET COMMUNICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-07 du 19 février 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTAC domicilié(e) 72, Av J. Jaurès, 76140 Le Petit Quevilly - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 801 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROTAC - France.

La marque PROTAC PROTECTION ACOUSTIQUE ET COMMUNICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92448560.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTAC PROTECTION ACOUSTIQUE ET COMMUNICATION est expirée depuis le 30 décembre 2002.

PROTAC a également déposé les autres marques suivantes : INTERSON PROTAC , LIBER-T , STOPSOUND , C.T.M. , PASSTOP , Tini Stop , PASSTOP , AUDIOPLASTIE TECHNOLOGIES , PLATINIUM , PROTAC


PROTAC S.A.R.L. - 72, Av J. Jaurès, 76140 Le Petit Quevilly - France - SIREN 377801188


PROTAC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-29

Publication - Publication le 19 févr. 1993 au BOPI 1993-07

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